Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et la plateforme ASVéto est la société ASVETO, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 7 Chemin du Cordon, 78350 Jouy-en-Josas, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 103 475 141. Contact : contact@asveto.com.

Selon votre utilisation d'ASVéto, nous traitons :

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, type de profil, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
• Informations professionnelles: SIREN/SIRET, adresse professionnelle, statut juridique, régime de TVA, numéro d'inscription à l'Ordre ; pour les cliniques, les informations légales de la société et de son représentant.
• Justificatifs(prestataires) : pièce d'identité, attestation SIRET/URSSAF, attestation d'assurance RCP, CV, RIB et, pour les vétérinaires, diplôme.
• Activité sur la plateforme : missions, candidatures et tarifs proposés, disponibilités, messages échangés, heures déclarées, avis, notifications.
• Contrats et signature : contrats-cadres signés, preuve de signature (adresse e-mail de réception du code, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte et horodatage du document).
• Paiement et facturation: factures, montants, statuts des prélèvements et virements. Les coordonnées bancaires (mandat SEPA des cliniques, compte de reversement des prestataires) sont saisies et conservées par notre prestataire de paiement Stripe ; ASVéto n'en conserve que les identifiants techniques.
• Site vitrine: adresse e-mail et type de profil (liste d'attente) ; nom, e-mail et message (formulaire de contact).
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.

• Créer et gérer votre compte, vérifier les profils, mettre en relation cliniques et prestataires, gérer les missions, la messagerie, les heures et les avis : exécution du contrat.
• Signer les contrats-cadres et en conserver la preuve : exécution du contrat et intérêt légitime(preuve en cas de litige).
• Encaisser les paiements, reverser les prestataires, émettre et conserver les factures : exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales).
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude : intérêt légitime.
• Vous informer du lancement et répondre à vos demandes de contact : consentement, retirable à tout moment.

Avant la mise en relation, les cliniques ne voient des prestataires qu'un profil anonymisé (prénom, compétences, tarif proposé) ; les coordonnées ne sont communiquées aux deux parties qu'après validation de la mise en relation par ASVéto.

Vos données sont traitées par ASVéto et par des sous-traitants qui agissent sur instruction, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

• Supabase : base de données, authentification et stockage des documents, hébergés dans l'Union européenne (région de Paris).
• Vercel Inc. : hébergement de l'application, serveurs situés à Paris.
• Stripe : paiements (prélèvements SEPA, comptes de reversement, virements).
• Resend : envoi des e-mails de la plateforme.
• OpenStreetMap (Nominatim) : conversion de l'adresse d'une clinique en coordonnées, pour afficher une zone approximative des missions ; le fond de carte est chargé depuis OpenStreetMap et le réseau de distribution unpkg.
• Autorités d'horodatage (DigiCert, Sectigo, FreeTSA) : elles ne reçoivent que l'empreinte chiffrée des contrats signés, sans aucune donnée personnelle.

Certains de ces prestataires (Vercel, Stripe, Resend) sont des sociétés américaines ou appartiennent à des groupes américains et peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

• Compte et profil : pendant toute la durée d'utilisation, puis supprimés sur demande ou après trois ans d'inactivité.
• Justificatifs : pendant la relation contractuelle, puis supprimés à la clôture du compte.
• Contrats signés et preuves de signature : cinq ans après la fin de la relation contractuelle.
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément à la loi.
• Messages, heures déclarées et avis : pendant la relation contractuelle, puis archivés un an.
• Liste d'attente : jusqu'au lancement de la plateforme ; formulaire de contact : le temps de traiter votre demande.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Depuis votre espace, vous pouvez exporter vos données et demander la suppression de votre compte ; les documents que la loi impose de conserver (factures, contrats) sont conservés pour la durée légale. Vous pouvez aussi écrire à contact@asveto.com. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ASVéto n'utilise que des cookies strictement nécessaires : les cookies de session qui vous maintiennent connecté à votre espace, et la mémorisation de la fermeture du bandeau d'information. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé ; ces cookies nécessaires ne requièrent pas votre consentement.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : contact@asveto.com.