Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ASVéto, éditée par ASVéto (SAS), qui met en relation des cliniques vétérinaires et des prestataires indépendants (ASV et vétérinaires) pour des missions ponctuelles.

L'inscription est réservée aux professionnels et structures du secteur vétérinaire. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à téléverser les justificatifs requis (pièce d'identité, SIRET, RIB, attestation RCP, et le cas échéant diplôme et numéro d'inscription à l'Ordre).

L'accès aux fonctionnalités engageantes (candidater, publier une mission) est conditionné à la validation manuelle du profil par l'équipe ASVéto.

ASVéto procède à une vérification humaine des profils et de chaque mise en relation. ASVéto se réserve le droit de refuser, suspendre ou désactiver tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation applicable, notamment en cas d'assurance RCP expirée.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de bonne foi, à ne pas contourner le dispositif de mise en relation, et à respecter la clause de non-désintermédiation prévue au contrat tripartite. L'échange de coordonnées en dehors du cadre prévu, avant validation d'une mise en relation, est prohibé.

Tant qu'une mise en relation n'a pas été validée, l'adresse exacte des cliniques est masquée (zone d'anonymisation de 5 km) et l'identité complète des prestataires n'est pas révélée.

ASVéto agit en qualité d'intermédiaire technique. La réalisation des prestations relève de la responsabilité des parties (clinique et prestataire). ASVéto ne saurait être tenue responsable des manquements des utilisateurs entre eux, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

ASVéto peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.

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